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LES STATUTS

Les statuts actuels

Ils ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du 12 octobre 2002.

 

TITRE I - DENOMINATION ET OBJET :

 

Article 1 :

Entre les anciens élèves de l'Ecole Nationale d'Industrie Laitière et des Biotechnologies de Poligny (39) est fondée une ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES de l'ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE et DES BIOTECHNOLOGIES de POLIGNY, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et des textes dérivés de cette dernière.

Article 2 :

Son siège social est fixé à l'Ecole Nationale d'Industrie Laitière et des Biotechnologies de Poligny.

Article 3 :

L'association a pour but :

- d'entretenir des liens d'amitié qui doivent exister avec les anciens élèves de l'école,

- d'assurer le placement des techniciens dans les secteurs laitiers, agroalimentaires et para-agro-alimentaires,

- de coordonner notre action avec la tâche éducatrice de l'école, c'est-à-dire :

défendre les intérêts des apprenants pendant le cycle de leurs études,

organiser avec l'équipe pédagogique des séances studieuses sur l'enseignement en apportant l'avis des professionnels.

- d'informer les apprenants sur les stages, les profils d'emploi et la vie des entreprises laitières et agroalimentaires,

- d'assurer la communication entre Ecole & Entreprises en facilitant les échanges de renseignements et d'avis qui peuvent être utiles aux anciens élèves,

- d'étudier toute question qui concerne l'intérêt professionnel des anciens élèves,

- d'organiser des séminaires d'information, voyages d'études d'intérêts technico-économiques et culturels,

- de publier en commun avec les amicales soeurs la Revue des ENIL.

 

TITRE II - CONDITIONS D'ADMISSION :

Article 4 :

L'association comprend des membres actifs et des membres honoraires.

Article 5 :

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par le conseil d'administration.

Article 6 :

Les cotisations devront être adressées à Mr le Trésorier au siège de l'association des Anciens Elèves - ENILBIO BP 49 39801 POLIGNY Cédex.

Article 7 :

Peuvent être membres actifs, tous les anciens élèves de l'école à l'exception de ceux renvoyés de l'école pour raison disciplinaire, ainsi que des personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence dans l'industrie laitière et agroalimentaire et cooptées par le conseil d'administration de l'Amicale des Anciens Elèves.

Article 8 :

Sont de droit, membres honoraires :

Monsieur le Chef du Service Régional Formation Développement,
Monsieur l'Inspecteur de l'Enseignement Agroalimentaire,
Monsieur le Directeur et le personnel enseignant de l'école.

Monsieur l'Inspecteur de l'Enseignement Agroalimentaire et Monsieur le Directeur de l'école sont de droit, Présidents d'Honneur de l'association.

Toute personne susceptible d'apporter son concours à l'association peut être admise en tant que membre honoraire par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Article 9 :

L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, nommer membre d'honneur, au moment où il devrait quitter l'association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers.

Article 10 :

Les membres de l'association ne pourront recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, mais peuvent être remboursés des frais occasionnés par leurs fonctions.

 

TITRE III - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT :

 

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Ce conseil comprend :

Un président,
Deux vice-présidents,
Un secrétaire général,
Un trésorier,
13 ou 15 membres.

Le secrétaire général peut être choisi, soit parmi les membres actifs, soit parmi les membres honoraires.

Article 12 :

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Le 1° et 2° tiers sortants sont tirés au sort. Le vote par correspondance étant admis, les bulletins devront être adressés sous double enveloppe au secrétaire général, par les membres qui ne peuvent assister à l'assemblée générale.

Article 13 :

Le conseil d'administration élit son bureau. Il se réunira au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du 1/3 de ses membres. Il effectuera toutes démarches en faveur de l'association. Il aura pour mission de publier le compte rendu des assemblées générales et de ses propres délibérations.

 

TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION :

Article 14 :

L'assemblée générale est dite extraordinaire lorsqu'elle a lieu sur la demande du conseil d'administration ou du 1/3 au moins des membres de l'association, ou chaque fois qu'elle décide des changements des statuts. Son bureau est celui du conseil d'administration. Elle statue à la majorité des 2/3.

Article 15 :

Les présents statuts pourront être modifiés en assemblée générale extraordinaire.

Article 16 :

Un réglement intérieur adopté en assemblée générale arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.

Article 17 :

La qualité de membre de l'association se perd :

par démission adressée au Président
par radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration, à la majorité des 2/3 au moins du nombre total de ses membres. L'intéressé est invité à présenter ses explications. La ratification de la décision du conseil d'administration est soumise à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra proposer l'exclusion de tout membre qui aurait porté préjudice à l'association ou à l'école, mais seule l'assemblée générale pourra prononcer l'exclusion définitive

Article 18 :

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par assemblée générale. La décision de sa dissolution ne pourra être prise que si la réunion comprend 3/4 des membres de l'association (présents ou représentés).

Article 19 :

En cas de dissolution de l'association, les fonds seront employés selon les lois en vigueur.


 

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